Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Buzztron — Nathalie Staelens, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 904 321 932 00025, 41 rue Roger Salengro, 62000 Arras, France. Contact : contact@alfiesuite.com — 07 45 26 30 64.

Elles s’appliquent aux abonnements, packs de crédits, prestations et options Alfie Suite commandés en ligne ou acceptés par devis. Les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et les éventuelles conditions particulières complètent le contrat.

Le client professionnel agit pour les besoins de son activité. Le client consommateur agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Les clauses protectrices du Code de la consommation ne s’appliquent qu’aux personnes qui remplissent légalement cette qualité.

Alfie Suite est un service numérique de production et d’orchestration marketing. Selon l’offre, il peut inclure la structuration de briefs, les Missions, la Brand Library, la génération de textes, images ou carrousels, les validations, l’historique, les exports et des volumes de consommation exprimés notamment en Woofs.

Les caractéristiques essentielles, fonctions actives, limites, prix, fréquence de facturation et éventuelles restrictions sont affichés sur la page de l’offre ou dans le devis avant paiement. Une fonction annoncée comme future, expérimentale ou indisponible — notamment la vidéo tant qu’elle n’est pas officiellement activée — n’est pas comprise dans la prestation vendue.

Le client sélectionne une offre, vérifie son prix et son cycle, accepte les documents contractuels puis confirme le paiement. La commande devient ferme après validation du paiement par Stripe et confirmation de l’abonnement ou de l’achat.

Buzztron peut refuser ou suspendre une commande manifestement frauduleuse, techniquement incohérente, impayée ou contraire aux règles d’utilisation. Le client garantit l’exactitude des informations de facturation et son pouvoir d’engager l’organisation indiquée.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou indiqué sur le devis. Le traitement de la TVA, des taxes et de la devise apparaît sur le parcours de paiement et la facture selon la situation du client et les règles applicables.

Les paiements sont traités par Stripe. Les factures et justificatifs sont mis à disposition par voie électronique. Le client accepte ce mode de transmission.

Les promotions, codes et réductions sont soumis à leurs conditions propres et ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Sauf mention contraire, un abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Le client peut demander sa résiliation pour l’avenir depuis l’espace de facturation ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale ou commerciale plus favorable.

La résiliation n’efface pas les sommes déjà dues ni les consommations déjà exécutées. Les Woofs, capacités ou droits inclus non consommés expirent ou sont reportés selon les règles affichées dans l’offre concernée.

Une modification de prix est communiquée avant son application au renouvellement suivant. Le client peut résilier avant cette échéance s’il n’accepte pas le nouveau prix.

Le paiement est exigible à la commande ou à chaque renouvellement. En cas d’échec, Stripe peut représenter le paiement et Buzztron peut limiter ou suspendre l’accès après information du client.

Pour les clients professionnels, tout retard peut entraîner les pénalités prévues par la loi et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable. Les frais réellement supportés au-delà peuvent être réclamés dans les conditions légales.

Le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce droit ne s’applique pas de la même manière aux clients qui achètent exclusivement pour leur activité professionnelle.

Si le consommateur n’a réalisé aucun usage substantiel de la plateforme, Buzztron procède au remboursement intégral des sommes concernées dans les délais légaux. Une simple consultation du compte ou de l’interface, sans création de Mission, génération, consommation de Woofs, export, téléchargement ni autre exécution utile, n’est pas considérée comme un usage substantiel.

Lorsque le consommateur demande expressément l’activation immédiate avant la fin des quatorze jours et utilise le service, il peut rester redevable d’un montant proportionné au service effectivement fourni jusqu’à la rétractation. Buzztron tient compte notamment de la durée d’accès, des Missions lancées, des générations exécutées, des Woofs consommés et des exports ou livrables obtenus, et communique le détail du calcul.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel — par exemple un livrable généré ou rendu disponible immédiatement — l’exécution peut commencer avant la fin du délai uniquement après consentement exprès et reconnaissance des conséquences sur le droit de rétractation. Le droit peut être perdu pour ce contenu lorsque les conditions légales sont réunies et que sa fourniture a commencé ou que la prestation a été pleinement exécutée.

Le fait de se connecter ne supprime donc pas automatiquement tout droit. En revanche, un client ne peut pas obtenir, exploiter ou télécharger des livrables puis demander leur remboursement comme si aucune prestation n’avait été fournie.

Le parcours de paiement demande au consommateur qui souhaite un accès immédiat de confirmer séparément qu’il demande le commencement du service avant la fin du délai de rétractation et qu’il comprend les conséquences décrites ci-dessus.

La preuve de cette demande, de la version contractuelle et de la date est conservée avec les métadonnées de la transaction. Une confirmation est fournie sur un support durable avec les informations de commande.

Lorsqu’un remboursement intégral est dû, il est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Lorsqu’une partie du service a déjà été fournie à la demande expresse du consommateur, Buzztron peut déduire le montant proportionné prévu par le Code de la consommation. Aucun forfait punitif ni pénalité de rétractation n’est appliqué.

Après rétractation, l’accès peut être désactivé et le consommateur doit cesser d’utiliser les contenus ou services concernés. Il peut demander la récupération des contenus éligibles qu’il a fournis ou créés, dans les conditions prévues par la loi et la Politique de confidentialité.

Les packs de Woofs ou achats ponctuels sont débités selon les règles affichées lors de la commande. Les unités déjà consommées correspondent à des prestations exécutées et ne sont pas remboursées comme des unités intactes.

Pour un consommateur, les unités non utilisées restent soumises au droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique. Les unités utilisées ou les contenus générés pendant le délai sont traités conformément aux articles relatifs à l’exécution anticipée et au contenu numérique.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment la garantie légale de conformité. Buzztron fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période légalement applicable.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais et dans un délai raisonnable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat. Ces droits s’exercent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Buzztron fournit un système de travail et des livrables, mais ne garantit ni audience, ni conversion, ni chiffre d’affaires, ni classement SEO, ni viralité. Le client reste responsable de la validation finale, de la légalité de ses offres, des faits publiés et des droits sur les éléments transmis.

Les limitations de responsabilité prévues par les CGU et les conditions particulières s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne réduisent jamais les droits impératifs d’un consommateur.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@alfiesuite.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : Médiateur à désigner avant l’ouverture des ventes aux consommateurs — Coordonnées à compléter.

Le nom, l’adresse et le site du médiateur doivent être configurés avant toute ouverture effective des ventes B2C.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne lorsqu’elle est légalement disponible et adaptée au litige.

Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales. Pour les clients professionnels, les conditions particulières ou le devis peuvent prévoir une compétence territoriale spécifique dans les limites autorisées.